31 mai, Conférence Droits des étrangers

Renseignements Pratiques et Inscriptions :
EFB Service de la Formation Continue
63 rue Charenton – 75012 PARIS
www.efb-paris.avocat.fr (rubriques formation et formation continue)
Sous la Présidence de Monsieur le Bâtonnier Yves REPIQUET

Vous présente une conférence-débat sur le thème :

DROIT ADMINISTRATIF DES ETRANGERS

La nouvelle loi sur les titres de séjour

et l’éloignement des étrangers

Sous l’égide de la
Commission Ouverte de Droit des Etrangers
présidée par Françoise MENDEL-RICHE, Avocat, MCO
Le 31 mai 2006
De 18h à 21h

A l’Auditorium
Maison du Barreau
2/4, rue de Harlay
75001 PARIS


INTRODUCTION : modifications législatives sur les titres de séjour et l’éloignement des étrangers
Monsieur Patrick MINDU, Président du Tribunal Administratif de Paris,
Maître Françoise MENDEL-RICHE, Avocat à la Cour de Paris, Présidente de la Commission Ouverte de Droit des Etrangers, MCO.
Avec la participation de Madame Dominique CHELLE, Vice-président de Section au Tribunal Administratif de Paris

I – Les titres de sejour : LIMITATION DES CONDITIONS D’ACCES

A
L’immigration d’une durée limitée pour un motif déterminé

Les titres de séjour étudiant, les activités professionnelles des étrangers, les ressortissants de l’Union Européenne et les autres étrangers

Interventions : Maître Rabah HACHED, Maître Anne BREMAUD, Avocats
Débats


B
Les cartes de séjour de plein droit

La vie privée et familiale, les cartes de résident et le regroupement familial

Interventions : Maître Mylène STAMBOULI, Avocat,
Monsieur Serge SLAMA, Maître de Conférence en Droit Public à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

Débats

II – LES MESURES D’ELOIGNEMENT : MULTIPLICATION DES PROCEDURES

A
Entre le refus de séjour et l’APRF : l’OQTF, nouvelle décision administrative

Interventions : Monsieur Jean-Michel BELORGEY, Président de section au Conseil d’Etat,
Maître Gérard TCHOLAKIAN, Avocat
Débats


B
Les conditions de recours

Interventions : Monsieur Bernard EVEN, Président du Syndicat de la Justice Administrative, Vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg
Maître Dominique NOGUERES, Avocat
Débats

Conclusion : Maître Jean-Jacques ISRAEL
Avocat à la Cour de Paris, Président de la Commission de Droit Public
Professeur agrégé à l’Université de Paris XII CRETEIL